Engagements pour l'utilisateur  de l'Environnement  Numérique de Travail

ARTICLE 1 :  Tout utilisateur, élève ou étudiant, enseignant,  personnel administratif ou technique, responsable légal  d' élèves, doit se conformer aux présentes règles d'usage et s'engage personnellement à les respecter et à les faire respecter. La poursuite de la demande d'identifiants vaut acceptation pleine et entière de ces règles.

ARTICLE 2 :  La mise à disposition des services de l'ENT est soumise à  la procédure d'inscription.

ARTICLE 3 : L'environnement numérique de travail est un outil de travail et de communication pour les membres de la communauté éducative de l'établissement. Ceux-ci  s'engagent à n'utiliser l'ENT que dans ce cadre (cf  la « note 1 » au bas de cette page).

ARTICLE 4 :  Tout utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe, à ne pas prêter son compte à un tiers. Il devra se déconnecter et fermer son navigateur à la fin de sa session d'utilisation de l'ENT.

ARTICLE 5 :  Tout utilisateur est responsable de  son espace de travail.  Il s'engage à ne pas y déposer des ressources non autorisées : contenus non libres de droit, contenus illicites... (cf la « note 2 » au bas de cette page).

ARTICLE 6 : Tout utilisateur s'engage à signaler toute tentative de violation de son compte dès qu'il en aura connaissance. La non-observation de cet article entraîne ipso-facto pour l'utilisateur la fermeture  de son compte et engage sa responsabilité pleine conformément à la loi 88-19 du 5 janvier 1988.
Toute négligence est donc coupable.

ARTICLE 7 : Tout contrevenant se verra sanctionné au niveau du lycée. Le chef d'établissement  pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

ARTICLE 8 :  Tout utilisateur perd son habilitation à utiliser l'ENT du lycée lorsqu'il quitte l'établissement ou qu'il n'a plus d'enfants dans l'établissement.

Note 1 :

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernementale vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’ Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.

Note 2:

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• l'atteinte à la vie privée d'autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;
• la diffamation et l'injure ;
• l’utilisation d’une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur (par exemple : un morceau de musique, une photographie, un livre, un site web) ;
• l’utilisation d'un objet soumis aux droits voisins sans l’autorisation de son titulaire (interprétation d’un artiste-interprète, enregistrement d’un producteur, émission de télévision) ;
• l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur ;
• la contrefaçon d’une marque ;
• l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.